de justice à [Localité 3], avec la mission de : « a. se rendre, concomitamment, aux sièges : - d'Alstom Transport SA, sis [Adresse 1], ou dans tout autre lieu - au besoin en se faisant assister

de justice le 30 novembre 2015 à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de justice qui l'a faite, à savoir la SARL 2 ARCS, huissiers de justice associés à [Localité 7] ; - condamner M.

G..., aujourd'hui dénommée SELARL MG HUISSIERS, à lui payer une indemnité de procédure de 500 euros, réclamant condamnation solidaire de la CRCAM et de l'huissier de justice à lui verser 6.646,59 euros

Cette décision a été notifiée le 05/ 02/ 1993 par acte d'huissier a la dernière adresse connue de Madame Colette Z...

MOTIFS L'article L. 213-5 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : 'La demande de paiement direct est faite par l'intermédiaire d'un huissier de justice.

Le même jour, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS) des Pyrénées Orientales  d'une opposition à la contrainte du 08 novembre 2016 qui lui a été signifiée par acte d'huissier de justice du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public

[E] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lorient et, par actes d'huissier de justice en date du 1er octobre 2020, dénonçait ses assignations au Crédit Logement et

l'ordonnance rendue le 23 novembre 2020 et y ajoutant, - renvoyer les parties devant le juge qui a rendu l'ordonnance du 23 novembre 2020 en audience de cabinet pour examiner, en présence de l'huissier

L'employeur n'a dès lors pas commis de faute en ayant sollicité la présence d'un huissier de justice.

de justice du 17 décembre 2020 et se trouve confirmée par le constat d'huissier de justice produit par l'intimée.

de justice n'avait aucune qualité pour répondre à ce dernier, lequel s'est montré léger en ne s'assurant pas des qualités de son interlocuteur, - qu'aucune question n'ayant été posée par l'huissier

de justice dresse un procès verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; Considérant que l'huissier de justice a, le 20/9/2006 et

ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 S.C.P LAVILLAT-BOURGON S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

Par ordonnance contradictoire du 13 août 1997, rendue sur incident soulevé par l'appelante et malgré l'opposition de l'intimée, le conseiller de la mise en état a désigné Maître X..., huissier de justice

La prestation de recouvrement et d'encaissement est due à l'huissier de justice lorsque celui-ci agit en recouvrement.

de justice, mandaté par les greffiers du Tribunal de Commerce de Paris, a tenté de signifier l'acte introductif d'instance à une ancienne adresse (Pièces n°2 et 4) et que le second huissier de justice