A... n'établissement en rien qu'un auteur commun aurait eu l'intention de créer la servitude qu'ils allèguent. Faute de rapporter la preuve qui leur incombe, les consorts B...

que la servitude de passage grevant leur parcelle cadastrée section AL no216, lieudit "Le Village" sur la commune de CIREY-LES-BELLEVAUX, est éteinte.

Par jugement du 23 janvier 2019 soumis à la cour ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - dit que l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle enclavée [Cadastre

Sur l'existence d'une servitude de passage conventionnelle: Dans l'acte de vente des consorts J... aux consorts C... et Co du 21 septembre 1985, il est mentionné, au paragraphe traitant des servitudes

Sur les troubles manifestement illicites relatifs à l'usages des places de stationnement et de l'assiette de la servitude de passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues

les parcelles, que l'édification de la clôture diminue I'usage de la servitude et la rend plus incommode, que la servitude de tréfonds réclamée n'est pas la conséquence nécessaire de la servitude de passage

est irrégulière en l'absence de procédure d'expropriation, de servitude instituée sur le fondement du code rural et de la pêche maritime et, contrairement à ce que soutient la commune, d'accord amiable

RG N : 00/01275 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 30 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06808 Décision déférée à la Cour

décembre 2020, - juger en conséquence que la parcelle B [Cadastre 10] est enclavée, - juger qu'une servitude légale de passage grève le terrain situé sur la commune de [Localité 16] Lieudit [Localité

de passage sur la cour, alors que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création d'une servitude sur une partie commune au profit d'un lot privatif , que le règlement

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel d'Aix en Provence le 5 février 2018, la SCI les lierres a fait appel de cette décision.

entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu’elle a formé par courrier du 3 juillet

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le périmètre des servitudes : 6.

Sur le tracé de la servitude de passage sur le fonds appartenant aux consorts [W] Les consorts [W] font observer que le point numéro 1 retenu par le tribunal est sur la propriété de la commune de Saint-Vincent

, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et l'Association des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 décembre

de sa servitude de passage.

C'est à bon droit, fût-ce par d'autres motifs auxquels se substituent ceux de la cour, que les premiers juges ont écarté la servitude par destination du père de famille.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R.