Cet immeuble est géré par la société anonyme par actions simplifiées (SAS) Coulange Immobilier, es qualité de syndic.

parties, ' donner tous les éléments permettant d'apprécier si les maisons en première ligne implantées dans le voisinage immédiat disposent de manière habituelle de vues droites et obliques sur les immeubles

B occupent un appartement en rez-de-chaussée d'un immeuble sis 3 rue Saigne à Montreuil dont Mme G est propriétaire.

[D] [I], ainsi que de la gestionnaire de l'immeuble au sein du cabinet Hannel, syndic de l'immeuble, Mme [A], afin qu'ils puissent se mettre en relation avec eux et obtenir ainsi toute réponse, et enfin

Parallèlement à cette procédure, le juge de l'exécution de [Localité 5] a, par ordonnance du 8 juin 2022, autorisé les époux [Y] à prendre sur l'immeuble des époux [I] situé [Adresse 4], cadastré section

La parcelle BBR no 130, à usage de jardin, est surélevée par rapport à la parcelle BBR no 264.

Les locataires soutiennent qu'il ne peut s'agir d'un événement imprévisible dès lors que l'immeuble a été construit en 1989 et que la fuite s'explique par la vétusté de l'installation et le manque d'anticipation

Les faits et la procédure antérieure : Mme [P] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7] et M.

du code civil et à titre subsidiaire le bénéfice de la prescription de 10 ans prévue par le deuxième alinéa de ce texte lequel prévoit que celui qui acquiert de bonne foi et par de juste titre un immeuble

[V] [J] a fait surélever la toiture deux pans de son chalet d'habitation situé lieudit [Localité 2] à [Localité 1] après avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Par courrier du 21 septembre 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 7] » a déclaré deux sinistres à la Mutuelle des Architectes Français.

Les consorts [D]-[L], désireux de procéder à des travaux d'extension de leur habitation (création de deux chambres, d'une salle de bains et d'un garage par surélevation du garage existant) ont obtenu la

Ils soutiennent que : - c’est à bon droit que le tribunal administratif a condamné solidairement les défendeurs à réparer les conséquences dommageables, sur leur immeuble, de ces travaux ; - c’est à

né le 08 décembre 1969 à RUEIL MALMAISON ... 27560 LIEUREY assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric SUREL, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Mme Laetitia

La largeur de l'accès aux immeubles sur la parcelle d'assiette du projet, depuis cette voie, est supérieure à 6 mètres.

Exposé des faits et de la procédure La SARL OZ Architecture a établi les plans préalables aux travaux de démolition et création d'une surélévation de deux niveaux avec terrasse accessible de l'immeuble

Il en résulte en effet qu'il existe dans cet ensemble immobilier, situé [Adresse 1], un édicule, ou surélévation, qui surplombe la toiture de l'ensemble, laquelle présente 3 versants.

FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [T] sont propriétaires à [Adresse 3] des lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] d'un immeuble

Faits et Prétentions : Par acte du 31 décembre 1998 intitulé ' bail d'habitation' Monsieur [X] [W] [N] a loué à Monsieur [M] [H] des parcelles sur lesquelles était édifiée une maison d'habitation surélevée

Par un marché de travaux publics en date du 18 avril 1995, la Ville de [Localité 1] a confié à la Société Donadini, la démolition d'une surélévation