contractuel et le temps travaillé.

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Par arrêt du 12 mai 2021 la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Metz, mais seulement en ce qu'il condamne la SARL Câbleries Lapp à payer à Madame [T] [J] une somme à titre

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Elle a travaillé à temps partiel à hauteur de 80 %.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [P] [X], salariée à temps plein depuis 1999, assume seule la charge de sa fille, [F] [I], née le [Date naissance 1] 2001.

* ** [H] [B] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien à temps partiel (20 heures par semaine) par la maison de retraite « l'Ecureuil » située à [Localité 6] dans le cadre d'un contrat « emploi

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Quentin est prévenu d'avoir à Bordeaux et en tout cas sur le territoire national le 03 mars 2006 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de

Test R390 effectué avec une grue vérifiée sans charge d'essai (condition nécessaire en test CACES).'

Par arrêt du 5 novembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 14 mai 2008 en ce qu'il avait débouté [D] [F] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination

pas encore dans l'ambulance, ils étaient trois, ils m'ont plaquée par terre, l'un d'eux était derrière moi, je me débattais, c'est son dos qui a cassé la vitre.

Le 7 avril 1999 à 15 heures 15, le garagiste a déclaré aux services de police le vol du véhicule : "Des individus ont cassé le cadenas du portail extérieur qui donne sur le "parking...". ..."

- Mettre hors de cause Monsieur [I] comme n'étant pas responsable, ni à l'origine de la casse du moteur du véhicule vendu.

Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.

Le groupe comptait au moment des faits 12,72 salariés équivalent temps plein.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans