Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par le préfet du Val-de-Marne. 11.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Vu les autres pièces du dossier.

B a été informé de ce que son dossier de validation des acquis de l'expérience était incomplet faute de transmission d'un document signé " par sa hiérarchie ".

[R] [L] [X] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de [Y] [C], interprète en peulh, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme La Préfète de l'Isère demande la confirmation de la décision de première instance, considérant que les diligences figurant au dossier sont suffisantes.

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

A cet effet, le préfet du lieu où l'étranger a sa résidence habituelle lui remet un dossier comprenant une notice explicative l'informant de la procédure à suivre et un certificat médical vierge, dont

-Sur l'absence de la transmission aux autorités algériennes de la copie du transport: Le passeport en cours de validité est une preuve irréfragable d'identité.

Ses conclusions présentées devant la Cour, tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ne peuvent donc qu’être rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur le Préfet de Vaucluse n'est pas représenté.