CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Il était relevé que l'affection en cause entraînant cette réduction de capacité de travail, n'avait pas son origine dans le risque professionnel maritime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 16 novembre 2020 la caisse a informé la salariée de l' avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre du tableau 57 rendu par le [11] qui n'avait pu établir de lien direct entre le travail

Source officielle
CA

5e Chambre

61624a76a68110eae5b68fbd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[MR] [H] a informé son employeur de sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche dans le délai d'un an de la rupture de son contrat de travail ; que sa demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c872

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

les consorts X..., la présente cour, par arrêt de défaut du 21 juin 2006 rendu en l'absence de Marc X..., auquel elle renvoie pour plus amples informations, a confirmé la nullité du " testament " dactylographié

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dcd4b4197e00082f1632

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Tout d'abord, elles sont dactylographiées. Ensuite leur contenu est quasi-identique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société n'a par ailleurs jamais proposé le télétravail comme recommandé par le médecin du travail après étude du poste de travail, les sociétés ABCG Finances et SARL Cabinet [F] n'ont pas été sollicitées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

l'attribution de la pendule à poids revendiquée par chacune des parties pour des raisons affectives ; 4 ) la revendication d'une créance de salaire différé par Mme [M] [A] pour sa participation au travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142a

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

O le 8 avril 2010 en qualité de serveuse moyennant paiement d'un salaire de 1 522, 94 ¿ pour 169 heures de travail mensuel. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 9 juillet 2010.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

696600adcdc6046d471d67dd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Elle est âgée à ce jour de 56 ans et ne précise pas si son état de santé actuel l'empêche de travailler.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Votre méthode de travail ne répond pas aux exigences nécessaires pour tenir votre poste de travail.

Source officielle
CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

du tableau de bord et le calculateur, et que ces travaux sont en conformité avec les règles de l'art, étant précisé que le changement d'arbre à cames n'a rien d'anormal, car des modifications prévues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51ce

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Le contrat de travail s'est achevé le 30 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Il apparaît effectivement que le contrat de travail de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

La société les écuries de Saint-Georges conteste l'effectivité du contrat de travail, soutient que S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbade405357f749eaab2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

sur sa propriété, à réaliser les travaux de remise en état du terrain, à enlever la terre positionnée contre le mur de clôture et à démolir le mur en banché.

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c5

Appel

19 février 2018

19 février 2018

de menuiserie avec travaux supplémentaires, outre 2 000 euros en indemnisation des frais irrépétibles et aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f9

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

sécurité (société BSS), qui exerce une activité de fourniture et de mise en service de dispositifs de balisages lourds notamment pour les routes et autoroutes à l'occasion de chantiers provisoires de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94961

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

T... a versé aux débats un document dactylographié signé par C... J... et celle-ci, lequel intitulé "RECONNAISSANCE DE DETTE" est ainsi libellé: "Je soussigné: C...

Source officielle

Page 36 sur 74

← PrécédentSuivant →