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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
Il était relevé que l'affection en cause entraînant cette réduction de capacité de travail, n'avait pas son origine dans le risque professionnel maritime.
Ch.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c4
2 octobre 2025
le 16 novembre 2020 la caisse a informé la salariée de l' avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre du tableau 57 rendu par le [11] qui n'avait pu établir de lien direct entre le travail
5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbd
15 mai 2014
[MR] [H] a informé son employeur de sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche dans le délai d'un an de la rupture de son contrat de travail ; que sa demande sera rejetée.
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
les consorts X..., la présente cour, par arrêt de défaut du 21 juin 2006 rendu en l'absence de Marc X..., auquel elle renvoie pour plus amples informations, a confirmé la nullité du " testament " dactylographié
5ème Chambre
65c5dcd4b4197e00082f1632
11 octobre 2023
Tout d'abord, elles sont dactylographiées. Ensuite leur contenu est quasi-identique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c4
11 janvier 2023
La société n'a par ailleurs jamais proposé le télétravail comme recommandé par le médecin du travail après étude du poste de travail, les sociétés ABCG Finances et SARL Cabinet [F] n'ont pas été sollicitées
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd912d1cfd3eead3966a752
18 juin 2020
l'attribution de la pendule à poids revendiquée par chacune des parties pour des raisons affectives ; 4 ) la revendication d'une créance de salaire différé par Mme [M] [A] pour sa participation au travail
6253ccc7bd3db21cbdd9142a
8 avril 2014
O le 8 avril 2010 en qualité de serveuse moyennant paiement d'un salaire de 1 522, 94 ¿ pour 169 heures de travail mensuel. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 9 juillet 2010.
1ère Présidence taxes
696600adcdc6046d471d67dd
6 janvier 2026
Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
Elle est âgée à ce jour de 56 ans et ne précise pas si son état de santé actuel l'empêche de travailler.
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
Votre méthode de travail ne répond pas aux exigences nécessaires pour tenir votre poste de travail.
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
du tableau de bord et le calculateur, et que ces travaux sont en conformité avec les règles de l'art, étant précisé que le changement d'arbre à cames n'a rien d'anormal, car des modifications prévues
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51ce
11 juin 2014
Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.
Chambre Sociale
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
Le contrat de travail s'est achevé le 30 avril 2006.
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
Il apparaît effectivement que le contrat de travail de M. X...
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
La société les écuries de Saint-Georges conteste l'effectivité du contrat de travail, soutient que S.
3e chambre civile
6364bbade405357f749eaab2
3 novembre 2022
sur sa propriété, à réaliser les travaux de remise en état du terrain, à enlever la terre positionnée contre le mur de clôture et à démolir le mur en banché.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
de menuiserie avec travaux supplémentaires, outre 2 000 euros en indemnisation des frais irrépétibles et aux dépens de l'instance.
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
sécurité (société BSS), qui exerce une activité de fourniture et de mise en service de dispositifs de balisages lourds notamment pour les routes et autoroutes à l'occasion de chantiers provisoires de travaux
6253cdd1bd3db21cbdd94961
22 juin 2020
T... a versé aux débats un document dactylographié signé par C... J... et celle-ci, lequel intitulé "RECONNAISSANCE DE DETTE" est ainsi libellé: "Je soussigné: C...
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