En son article 4.3 consacré aux « prestations sous-traitées », la société PSE a déclaré envisager de sous-traiter les travaux relevant du chapitre 0 (travaux préliminaires) et du chapitre 2 (terrassement

En ce concerne les travaux effectués, M.

SUFFIXE invoque la garantie responsabilité civile décennale ; Attendu que la Cie d'Assurances CRAMA de Normandie rejette l'applicabilité de cette garantie aux travaux effectués par la S.A.

jugement entrepris, - dire que la facturation établie par la société MORACCHINI ne correspond pas à la prestation demandée par l'appelante, - donner acte à celle-ci qu'elle conteste le quantum des travaux

l'application du taux réduit est soumise à la double condition que le preneur établisse, à la date du fait générateur de la taxe, ou au plus tard à celle de la facturation, une attestation selon laquelle les travaux

de 73.200 euros HT comprenant: - un loyer de référence de 39.600 euros HT, payable en douze termes égaux de 3.300 euros HT - un loyer complémentaire pendant 84 mois exclusivement, au titre des travaux

Texaco ADSL et la SAS Casino de Saint Cyprien, aux termes de laquelle, notamment : - la SAS Texaco ADSL abandonnait ses demandes à l'encontre de la Commune de Saint Cyprien, notamment concernant les travaux

[U] et Mme [B]) à la société Lebec pour effectuer les travaux litigieux, cette question étant essentielle pour apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite, lequel suppose la violation manifeste

restauration ; - cet article ne prévoit pas d'exclusion de la déduction des revenus fonciers des dépenses éligibles à la réduction d'impôt ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur les travaux

auprès de la compagnie MMA, - dire et juger qu'aucun volet de la police RC/RCD souscrite auprès de la Compagnie MMA IARD n'a vocation à garantir la responsabilité contractuelle de désordres causés aux travaux

Celle-ci demande le remboursement des charges de copropriété relatifs aux travaux effectués en janvier 2006 (concernant l'étanchéité de la terrasse).

disposé autrement par la loi ; que le tribunal ne pouvait pas s'arrêter sur l'absence de signature de la convention alors que l'ensemble des pièces produites démontrait la réalité de la prestation effectuée

Il insistait sur les relations de travail qui liaient les parties, sur les sommes que les intimés lui devraient à ce titre et qui seraient à déduire des sommes prêtées et contestait le prêt de 2000€ que

La réception des travaux effectués par la SARL HORIZON TOITURE n'a pu avoir lieu à la fin du chantier puisque Mme [P] n'a pas accepté les travaux en décembre 2018 en refusant de payer le solde de la facture

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Par jugement du 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Soissons a : Débouté la SARL FIM de sa demande tendant à prononcer la réception judiciaire des travaux effectués par elle en date du 17 juin

Il relève, par ailleurs, que les travaux effectués l'ont été avant la prise de possession de Monsieur Y... qui ne pouvait, dès lors, pas les ignorer.

compter du 23 mai 2002, aucune demande n'ayant été formée au titre de la privation de jouissance, seule concevable dans le cas concerné et réclamant subsidiairement une somme de 85.000 ä au titre des travaux

la promotion de la consommation d'au moins 5 fruits et légumes par jour est ancienne et date de la mise en place d'une politique nutritionnelle lancée en 2011 par le Ministère de la Santé, suite aux travaux