volontaires aggravées par l'usage d'une arme et sur une personne dépositaire de l'autorité publique, M.

Sur la prorogation illégale de la rétention au regard de la menace pour l'ordre public.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

; sur la menace à l'ordre public, il n'y a pas d'éléments pouvant caractériser la menace à l'ordre public.

(code pénal, art. 433-3), la soustraction et le détournement de biens contenus dans un dépôt public (code pénal, art. 433-4), l'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou à une

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public ".

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Jean-Jacques poursuivi comme prévenu d'avoir à ROUMAZIERES-LOUBERT (16), le 02/ 02/ 2005, outragé par paroles, gestes, menace, écrit non rendu public, image non rendue publique, envoi d'objet de nature

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de l'autorité publique, rébellion, apologie du terrorisme ; qu'il est sorti d'hospitalisation avec un programme de soins ambulatoires le 23 mars 2018 avec traitement d'injections retard ; que pendant

de la santé publique.

Par actes du 4 janvier 2022, Mme [R] a assigné en intervention forcée M. [D] et Mme [I] titulaires des chèques tirés litigieux.

B... que ce dernier a fait l’objet d’une condamnation le 21 janvier 2019 par le tribunal correctionnel d’Evry à sept mois d’emprisonnement pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité

par les autorités nigérianes.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

envers un particulier en raison de sa race ou de sa religion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol par escalade, recel en bande organisée, vol à la tire, conduite d'un véhicule

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare le recours recevable en la forme, Confirme l'ordonnance entreprise.

articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public