Les époux [G] et les consorts [D]-[B] faisaient appel aux services de : - la SARL d'architecture ARS pour le dépôt du permis de construire ; - [W] [Q] et [R] [Z], architectes, pour s'assurer de la conformité

euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brézins à sa demande de consultation et de copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1)

sur le recours de la SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE contre la SARL ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENT et la SA LLOYD'S FRANCE La SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE soutient que la SARL ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENT a

Considérant ce qui suit : 1.

Ont été confiées les missions suivantes: - d'architecte à la SELARL Lefranc-Corbet (l'architecte), assurée auprès de la société Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (la CAMBTP

RG 09 895 DJ EXPOSE DU LITIGE [I] [M] a été embauchée le 12 janvier 1987 au sein du cabinet d'architecture de [G] [K].

Par acte du 16 mars 2020, la SA HLM Erilia et son assureur Axa France Iard ont appelé en la cause la SAS [K] Architecture et Monsieur [L] [K], architecte, afin de leur voir déclarer commune et opposable

Chambre 1-4 N° RG 21/07203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLQ Ordonnance n° 2022/M89 SCCV LES TERRASSES DE MANOSQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité

BLANDIN ET LABEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0470 INTIMEE SA INDUSTRELEC METHODE ET INGENIERIE (ANCIENNEMENT

MOTIFS ET DÉCISION -I-Sur le montant des honoraires de la société d'architecture Il résulte du contrat d'architecte d'intérieur convenu entre les parties le 13 février 2007, que " le maître de l'ouvrage

Considérant ce qui suit : 1.

[O] ès qualités de liquidateur judiciarie de la SARL [C] Architecture, la MAF, M.

ARCHITECTURE de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée à l' égard de la SCI LE MONESTIER.

Il résulte de tout ce qui précède que l’ECLA est fondé à demander la condamnation solidaire de la société Cabrol et de la société Octant architecture à lui verser la somme totale de 1 679 291,18 euros

Romainville à sa demande de copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au projet de renouvellement urbain Gagarine-Romainville : 1)

Considérant ce qui suit : 1. M.

1964 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par la SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES

- Sur la garantie de la MAF : La MAF ne conteste pas devoir sa garantie à l'égard de la SCP d'architecture J.F. et P.