A la suite de vos deux visites de reprises avec le médecin du travail, le docteur Alexandre C..., celui-ci a confirmé une inaptitude au poste antérieurement occupé, apte à un poste en dehors de l'atelier

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Il résulte de ces dispositions que le versement par l'assureur de l'indemnité à laquelle il est tenu en vertu du contrat d'assurance le liant à son assuré le subroge, dès cet instant et à concurrence de

rapport remis par l'expert désigné par le tribunal administratif de Bastia est incomplet et inexploitable ; - la mutuelle des architectes français ne saurait être condamnée, dès lors que le contrat liant

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

Représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE (CGRM) [...] [...]

Aux termes de l'article 27 de la convention de délégation de service public liant le syndicat mixte à la société PACT : " Dans l'hypothèse où le rythme de livraison de prises FttH au Délégataire serait

APPELANT Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW

LIBAN) [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003149 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Alexandra

STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS

Date naissance 2] à [Localité 6] (BÉNIN) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Dominique DELAINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 464; substitué à l'audience par Me Alexandra

en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 14] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour

[Localité 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 6 juin 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Alexandre

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre