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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6595
10 janvier 2023
2023 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amaury
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité
8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a629
11 avril 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe28
27 juillet 2023
Au vu de ces éléments, il apparaît que les parties entretenaient, outre des relations amoureuses, des relations financières qui se sont notamment traduites par la rédaction de statuts sociaux, de sorte
CHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
le 01 Juin 1956 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab726a36bfc00008d68c6e
28 Octobre 1978 à [Localité 5] C/O Mr [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
65ab727e36bfc00008d68c78
G] [N] né le 24 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130f
8 octobre 2024
[Z] [U] né le 12 juin 1986 à [Localité 1], de nationalité roumaine se disant né en 1989 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris
2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf9
10 octobre 2024
TEMSYS N° SIRET : 351 867 692 00433 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Amaury
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
qu'il appartient au demandeur de démontrer que le paiement ne procède pas d'une intention libérale et que M [H] ne démontrait pas l'absence d'une telle intention en l'espèce au regard des relations amoureuses
1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314085
9 janvier 2018
[X] [C] réclame la condamnation de Mme [H] [Q] avec laquelle il avait entretenu une relation amoureuse, la restitution d'une somme de 25 000 euros qu'il dit lui avoir prêtée entre avril et décembre 2013
3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
Caserne Buro, dont l'objet social est la location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis par acte du 29 mai 2015 un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 59 rue de Paris à Montfort L'Amaury
DCA_22VE01473_20241121
1ère chambre
DCA_23PA01806_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me El Amoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225073 du 7 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Juge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
Durant trois ans, elle a entretenu une relation amoureuse avec un capitaine de l'armée de terre à la retraite, plus âgé qu'elle. Au fil du temps, celui-ci s'est montré violent.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02438_20220822
22 août 2022
S'il a noué des relations amicales en France et s'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis octobre 2019, le préfet a pu estimer à bon droit que de telles circonstances
CHAMBRE 1 SECTION 1
61627b4f92e3db741f857022
27 janvier 2014
[G] entretenait une relation amoureuse avant son mariage, que cette relation a perduré pendant la durée du mariage et postérieurement à son divorce.
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
événements comme de difficultés rencontrées par les enfants dans leur relation à leur père, qui s'est montré trop peu disponible à leur égard en raison de son investissement dans sa nouvelle relation amoureuse
Pôle 2 - Chambre 2
616355d3bf1fa7f870d29fef
17 juin 2011
"Il Palazzo Italiano", cette association ayant pour objet de "faciliter des relations privilégiées entre d'une part, les avocats italiens ou d'origine italienne dits "Italiens de souches" et ceux amoureux
Pôle 6 - Chambre 1
6163bcbf3dccc95e64c1435c
23 septembre 2009
à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Amaury
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