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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à la requête en rectification d'erreur matérielle : Madame [X] [G] née le 11 Août 1975 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee24cdc6046d470d5e51

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDEUR Maître [P] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexia

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee2dcdc6046d470d5f06

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une lettre recommandée avec accusé de réception reçue par le barreau de Marseille le 30 mai 2022, les époux [M] ont saisi le bâtonnier d'une contestation d'honoraires.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8dfcdc6046d47377380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [R] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

numéro C63113-2025-009628 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) demeurant ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] ReprésentéS par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25031 Comparant en personne ET : Maître [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à la contestation, représenté par Me AZAVANT Marc, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3192ccdc6046d47a7ff5d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [H] [K] alias [M] née le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Actuellement en ZA - Ayant pour conseil en première instance Maître Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [N] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CABINET [O] IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3fcdc6046d47f26818

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [K], puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5abcdc6046d47e87023

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle

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