En conséquence, les époux [M] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon les Bains aux fins d'entendre ordonner une expertise judiciaire.

Dans l'acte authentique de vente à la SCI Basile du 21 juillet 2006, il était mentionné sous le titre 'travaux.

Les sociétés parties au litige ont répondu au même appel d'offres lancé par la société SOURCES le 7 juin 2010 en vue de la fourniture d'une unité de traitement lamellaire pour un bassin d'orage situé à

- l'arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ; le débit de fuite autorisé n'est pas supérieur au débit naturel du bassin

Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement citées au point 32 que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et

Article 2 : La société d’exploitation des eaux minérales de Divonne-les-Bains versera à la commune de Divonne-les-Bains, une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.

mis l'affaire en délibéré au 30 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Une décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Par jugement rendu le 7 novembre 2023, le tribunal a : - condamné les époux [R] à procéder aux réparations des défauts d'étanchéité affectant le siphon du lavabo de la salle de bain et du bac de douche

Par acte du 5 juillet 2019, les époux [J] ont fait assigner la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains afin de voir prononcer à titre principal la

La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France a confié en sous-traitance à la société Snidaro les travaux de carrelage des salles de bains et le dallage en marbre du hall d'entrée.

Elle était donc en droit de bâtir une salle de bain sur ce balcon.

La SCI des Bains a interjeté appel le 19 octobre 2017. Vu les dernières conclusions du 9 février 2018 de la SCI Les Bains, par lesquelles elle demande à la cour de déclarer irrecevables M.

Les couteliers du bassin de [Localité 10] ont ensuite fabriqué et commercialisé, pour leur propre compte des couteaux dénommés « [Localité 8] », déclinés en plusieurs formes.

La commune de Vals Les Bains a alors saisi le tribunal administratif de Lyon, afin d'obtenir la condamnation in solidum de MM.

Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.

Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Saint-Gervais-les-Bains a alors accordé un permis de construire à M.

Cuisines & Bains, il n'en est pas moins constant qu'à compter du 1er janvier 2005, Marguerite X...épouse Y...a bien été employée par l'EURL Création Cuisines et Bains aux mêmes fonctions de directrice

NY 38 rue de Saint-Petersbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES : COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS

La seule évocation, par la commune d'Aix-les-Bains, de la modicité supposée des ressources de M.