LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 janvier 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente

Me [Y] [R], représentant l'organe d'administration judiciaire de la SA Puerto Roda de Bara créancier de Monsieur [N] est intervenu volontairement à l'audience de contestation au soutien de la position

à l'appel des causes, Madame ROSA SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

. * * * Les époux X... sont propriétaires de parcelles de terre et d'une maison d'habitation sises à CAMPILE, hameau de Costa, lieu dit "Aja Rossa", cadastrées section G, n° 450, 541, 543 et 545.

Par déclaration du 8 octobre 2002, Monsieur Albino DA X... et Madame Rosa DA Z... épouse DA X... ont interjeté appel de cette décision.

mais en la perte d'une chance de renoncer à disposer de cette avance et à ordonner le 25 septembre 2002 le virement de la somme de 100.000 euros sur son compte bancaire ouvert auprés de la BANCA DI ROMA

PEYROTTES & Fils, mais, correspondante en France de la banque italienne (Banca di Roma) de la société B.RA.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, représentant le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, et de Me Rota, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 février 2019, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

production, a présenté une déclaration de maladie professionnelle le 1er octobre 2023, à laquelle était jointe un certificat médical initial du 21 septembre 2023 mentionnant « RG57 Rupture de la coiffe des rotateurs

DBVI-V-B7I-QRBI Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00546 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs DE LA ROSA

déclaration d'appel en date du 17 janvier 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [E] né le 03 Juin 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas ROTHE

En mai 2002, elle a demandé la fourniture des rotors à la société Lagerwey, la fourniture des mâts à la société Eole et la fourniture des pales à la société ATV, ces trois entreprises étant étrangères

MINUTE N° 22/453 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

du 16 juillet 2025 EURL MGL SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel LA ROCCA

RG 23/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange ROSA-SCHALL