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, 45, 171, 206 et 19) et est identifiée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme un espace paysager et écologique remarquable qui fait partie du réseau tertiaire de la trame verte et bleue

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Il ressort ainsi des dispositions mentionnées au point 4 du règlement du PPRNPMvt en litige que la zone rouge qui comprend les sous-zones R et R* correspond aux aléas de grande ampleur et la zone bleue

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

Elle doit aussi se réaliser avec le maximum d'éléments permettant à l'expert de discuter contradictoirement puis d'indiquer quel était l'état du blessé, antérieur à l'accident.

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1ère CHAMBRE CIVILE

69739173cdc6046d476ede79

Appel

22 janvier 2026

] sous le numéro 413 872 623, dont le siège social est sis [Adresse 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca6359

Appel

24 août 2022

mémoire, il indique d'une part que l'autorité préfectorale n'a pas suffisamment pris en compte l'état de vulnérabilité de Monsieur [V] [X], contrairement aux préconisations du CESEDA : l'intéressé est blessé

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4ème chambre commerciale

68e9e48a154299c7318fb3f4

Appel

10 octobre 2025

Vu la demande d'observations adressée le 10 septembre 2025 par le greffe au liquidateur judiciaire es qualités, Vu les conclusions reçues par la voie électronique le 18 septembre 2025 de la SELARL Bleu

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Chambre commerciale

6970aa36cdc6046d47186978

Appel

20 janvier 2026

BLEU SUD, prise en la personne de Maître [F] [Z], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CYTEA BIO, domiciliée en cette qualité sis [Adresse 1] [Adresse 1] non constitué signification de

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Chambre civile TGI

6868b6c32f06adf21413c42b

Appel

4 juillet 2025

SDC BASSIN BLEU N BLEU [Adresse 33] [Localité 22] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01706_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Villefranche-Beaujolais-Saône et ont sollicité sa condamnation à réparer les préjudices subis par leur fils du fait de l'accident dont il a été victime le 29 septembre 2015, alors qu'il circulait sur le trottoir, où il a été blessé

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Sécurité sociale

6163279033484180ee7228cc

Appel

27 septembre 2011

[C] [L] prétend s'être blessé au dos en portant un écran pour un client.

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6d

Appel

7 février 2007

Y... grièvement blessé.

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51e

Appel

16 octobre 2007

Il conteste la décision déférée ayant considéré que le fait qu'il se soit blessé en courant après ses agresseurs ne permet pas d'établir un lien de causalité direct et certain avec l'infraction.

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e119

Appel

8 juin 2011

C/ BLEU BONHEUR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SA COFIDIS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, EDF POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société

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Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

[4], située à [Localité 3] (Indre), destinée à l'accueil de jour et à l'hébergement d'adultes présentant des troubles autistiques et neurologiques, et comportant trois bâtiments (dénommés 'la Maison bleue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03548_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Cette partie ouest de la parcelle A 1207 classée en zone Nb, présente en outre un intérêt écologique et a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.

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3e chambre sociale

69e1d37fcdc6046d4789ebc6

Appel

16 avril 2026

droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou droit et une contusion du dos, - Objet dont le contact a blessé

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Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

BLEU SUD prise en la personne de Maître [F] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS CESAM SUP.

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5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede21

Appel

10 octobre 2024

Primaire d'assurance maladie du Gard fait valoir que : - les réserves de l'employeur ne sont pas motivées, et il ne rapporte pas la preuve d'une cause étrangère à l'accident, - l'assuré s'est blessé

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0

Appel

20 octobre 2008

Cet expert avait exclu tout retentissement professionnel estimant que les arrêts de travail postérieurs au 26 mai 2000 procèdent " d'un mal être qui ne peut être rapporté à l'accident " et que la blessée

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

et d’Eure-et Loir avec en outre une programmation parlée nationale commune à l’ensemble des radios du réseau France Bleu.

Source officielle

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