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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
DCA_22BX02744_20230302
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
DCA_22BX02891_20230302
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Maxime BROISSAND
68e899f960ca52a2831c0290
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c2
3 avril 2025
Juillet 1931 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maxime BROISSAND
1ere Chambre sect.Civile
65a8d63fe12c85000874b05e
16 janvier 2024
établie qu'il soit à l'origine de l'incendie ou de sa propagation au terrain voisin, le fait qu'il ait coupé des végétaux et constitué des tas de branches au cours du week end précédant le feu de broussailles
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
LA E... épouse DE VINCENS DE H..., ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistés de Maître HAZAN, Toque P.77, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LUSSAN-BROUILLAUD COMPOSITION DE LA COUR, Lors des
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
fait que l'acquéreur et les vendeurs étaient cousins, - de plus, durant cette période, ils ont entièrement restauré l'immeuble, dont la toiture et la cheminées étaient en partie effondrés, les broussailles
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
ne doivent pas dépasser 1, 5m de diamètre et 1m de hauteur, ce qui interdit l'incinération de gros végétaux ; Que l'écobuage, constitué de l'incinération de petits végétaux sur pied, herbes et broussailles
6253cd66bd3db21cbdd933a8
16 juin 2016
L'objectif affiché par l'exploitation était déjà " d'améliorer l'outil de production afin d'augmenter le revenu en réorientant la production ", grâce à la " vente de broutards au lieu du veau sous la mère
3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0be
29 avril 2025
[B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me MARIAU Me DEBUYSER Me BROSSARD Copie certifiée
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Chambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
28 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD
CHAMBRE CIVILE
642bbf78d49e0104f58f0001
3 avril 2023
avocat DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 mars 2023 devant la cour composée de : Président : Stéphane BROSSARD
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