2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Sarthe à sa demande de communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet

refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du lycée, Monsieur X, au directeur de cabinet

Section : 1 N° RG : 21/05635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila VOLLE, -la SCP C R T D ET ASSOCIES, -Me Emilie PLANCHE, -Me Elisabeth ROUSSET

RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PW [J] [D] [Z] [E] épouse [D] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Sylvie ROUSSET

[V] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 28 mai 2026 à 11h05 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de

, Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé

N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre

C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 2] la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

° RG 16/21771 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VH3 [M] [B] épouse [S] C/ [U] [K] épouse [V]- [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe CARLINI Me Stéphane CALLUT

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet

N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CHURLET-CAILLET

: Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 11-17-001334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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