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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6970cfdccdc6046d471ca5d6
20 janvier 2026
N° RG 25/00063 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXHR COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ
4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n°1902387 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M.
Juge des référés
ORCA_25NT02592_20260420
20 avril 2026
Par un jugement n° 2501337 du 15 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02337_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance no 2401831 du 16 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01621_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2200479 du 1er avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
Par un jugement no 2202621 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01456_20230907
7 septembre 2023
B au tribunal administratif de Caen, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfd1d49e0104f58f0106
3 avril 2023
(Pièces 13 et 14 CAF).
17e Chambre
5fdd58c9b8de4301bc063f46
20 septembre 2018
Mais c'est l'école de Cannes qui a porté la plus grosse part de cette forte baisse du CA, affaiblissant par là-même Nice-Cannes dans sa globalité (').
3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
de canne de sa part.
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
20/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDZ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE du 02 Décembre 2019 RG n° 14/00282 COUR D'APPEL DE CAEN
Chambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 383 N° RG 21/15911 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie
Chambre 1-5
6364ba49e405357f749ea57c
21 octobre 2022
Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet TRIO - GESTION, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45€ dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au RCS de CANNES
6684eac8a0de54ff609f7cf0
N° RG 24/00029 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 42/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20230918
18 septembre 2023
vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean Mermoz au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
humains : carcinome bronchique, mésothéliome pleural, péritonéal et peut-être certains cancers du tractus gastro-intestinal ».
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add46
4 novembre 2020
La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.
Ch. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Robert APERY de la SEP APOLLINAIRE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de CAEN
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