[J], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 23 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

] [F], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 21 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 12 Mai 2026

Le salarié et l'employeur ont répondu à des questionnaires, la caisse a interrogé deux personnes puis a décidé de la prise en charge de l'accident au titre des risques professionnels le 22 décembre 2020

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée

[W] ; - de mettre les dépens de l'instance à la charge de la caisse.

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

L'ordonnance du 1er septembre 2020 du magistrat délégué du premier président statue sur la contestation des honoraires. La cliente sollicite l'infirmation totale de la décision du bâtonnier et le reje

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé

juillet 2015, la société PACIFICA, son assureur protection juridique, a demandé à la société AXA, assureur de la société publique locale d'exploitation des Thermes de BALARUC-LES-BAINS, de prendre en charge

Par une décision du 5 octobre 2021 la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

et de leurs revenus et charges respectifs.

sans consentement à temps complet de Monsieur [K] [B] et laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Par avis du 11 juin 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du [Localité 4]-Est a rendu un avis favorable à la prise en charge de la maladie de M.

Il y a lieu d'écarter des termes de comparaison la vente en date du 14 octobre 2015 au juste motif que le coût de démolition de la construction avait été mis à la charge exclusive du cédant.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, chargé

Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

Un commandement de payer la somme de 8.807,40 € au titre des charges de copropriété leur a été délivré par acte du 10 juillet 2023.