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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. nb
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_22LY01208_20230216
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 octobre 2025.
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
Pôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
d'inscription au répertoire général : 10/00876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023350 APPELANTE SNC ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
Cour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Monsieur Bernard ORS, Conseiller. * * * Le 7 octobre 2002, l'Entreprise Heraud a
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST- DENIS, toque BOB 56 INTIMEE Madame Elisabeth X... ... 89140 COURLON
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA00318_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_23LY00446_20240430
30 avril 2024
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, président de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_22LY00924_20230921
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
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