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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01730_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, la seule production de factures d'une crèche d'accueil établie au nom de la mère de l'enfant ne permet pas de démontrer l'intensité des liens entretenus par l'intéressé avec son fils.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il produit différentes attestations d’un médecin du service de protection maternelle et infantile, des directrices de la crèche et de l’école fréquentées par sa fille justifiant qu’il accompagne régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02112_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

des achats et qu'il voit régulièrement sa fille, l'attestation du 1er février 2021 du maire de La Celle Saint-Cloud, mentionnant que l'intéressé amène et vient chercher quotidiennement sa fille à la crèche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

généraliste établie le 13 juillet 2021 indiquant que l'intéressé a accompagné à plusieurs reprises son fils en consultation et présente un réel intérêt pour son enfant, et celle de la directrice de la crèche

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B entretient, en dépit de cette séparation d'avec leur mère, des liens étroits et très réguliers, depuis leur naissance, avec ses enfants, qu'il emmène à l'école ou à la crèche, qu'il accompagne systématiquement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05489_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

indique, dans des termes sommaires, qu'il a procédé, à son attention, à des versements en espèces, des factures émanant de la ville de Paris, émises à raison de l'accueil de leur enfant au sein d'une crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00230_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment de l’attestation du directeur de la micro crèche Parent’Aise, qui accueille une fois par semaine l’enfant, que des progrès encourageants ont été

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01476_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, et notamment d'attestations concordantes, que celui-ci s'occupe de son enfant, la directrice de la crèche témoignant en particulier qu'il la dépose et vient la chercher de façon régulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar ailleurs, la seule roduction des contrats d’accueil en crèche et du certificat d’inscri tion à l’école maternelle de son enfant ne ermet as d’établir qu’elle aurait renoncé à des missions du fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Enfin, si Mme A B allègue que son enfant est inscrit à la crèche et fait l'objet d'un suivi médical en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier ne pourrait pas poursuivre au Cameroun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02419_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

D'autre part, la seule naissance de sa fille ainsi que sa préinscription en crèche ne sont pas de nature à établir que Mme B aurait transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02004_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En se bornant à produire trois factures, postérieures à la décision litigieuse et dès lors sans incidence sur la légalité de celle-ci, une attestation d'accueil à la crèche, ainsi qu'une attestation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02621_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi qu'il est exposé au point 3 la mère de ses deux enfants fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et même si l'un est scolarisé et l'autre accueilli dans une crèche, ils peuvent suivre leurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00791_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

mère de son enfant à Corbeil-Essonnes, la réalité de leur vie commune ne peut être regardée comme établie, alors même que la mère de l'enfant a déclaré, dans le cadre d'une demande d'inscription en crèche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04559_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

mère de son fils entre les mois d'avril 2022 et janvier 2023, puis entre les mois de juillet 2024 à octobre 2024, soit, au demeurant, postérieurement à l'arrêté attaqué, ainsi que quelques factures de crèche

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

condamné l'association [2] [N] [X] [R] [V] à verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles L. 3243-1, R. 3246-1, L. 1234-19, R. 1238-3, R. 1234-9 du code du travail, - condamné la Crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'un pôle de santé et d'une crèche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01616_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet a pris en compte la proximité de l’habitat et d’une crèche et installé l’aire de livraison des marchandises à l’opposé de la crèche pour minimiser

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, La SCI PANDINE a confié à la société ENTAT [M] des travaux de terrassement et VRD liés à la construction de deux micro-crèches

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5bfa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société People and baby exploite une crèche dans ces locaux.

Source officielle

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