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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
En outre, la seule production de factures d'une crèche d'accueil établie au nom de la mère de l'enfant ne permet pas de démontrer l'intensité des liens entretenus par l'intéressé avec son fils.
1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
Il produit différentes attestations d’un médecin du service de protection maternelle et infantile, des directrices de la crèche et de l’école fréquentées par sa fille justifiant qu’il accompagne régulièrement
4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
des achats et qu'il voit régulièrement sa fille, l'attestation du 1er février 2021 du maire de La Celle Saint-Cloud, mentionnant que l'intéressé amène et vient chercher quotidiennement sa fille à la crèche
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
généraliste établie le 13 juillet 2021 indiquant que l'intéressé a accompagné à plusieurs reprises son fils en consultation et présente un réel intérêt pour son enfant, et celle de la directrice de la crèche
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
B entretient, en dépit de cette séparation d'avec leur mère, des liens étroits et très réguliers, depuis leur naissance, avec ses enfants, qu'il emmène à l'école ou à la crèche, qu'il accompagne systématiquement
5ème Chambre
DCA_21PA05489_20220401
1 avril 2022
indique, dans des termes sommaires, qu'il a procédé, à son attention, à des versements en espèces, des factures émanant de la ville de Paris, émises à raison de l'accueil de leur enfant au sein d'une crèche
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment de l’attestation du directeur de la micro crèche Parent’Aise, qui accueille une fois par semaine l’enfant, que des progrès encourageants ont été
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01476_20250218
18 février 2025
B, et notamment d'attestations concordantes, que celui-ci s'occupe de son enfant, la directrice de la crèche témoignant en particulier qu'il la dépose et vient la chercher de façon régulière.
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
ar ailleurs, la seule roduction des contrats d’accueil en crèche et du certificat d’inscri tion à l’école maternelle de son enfant ne ermet as d’établir qu’elle aurait renoncé à des missions du fait
ORCA_25PA00310_20250428
28 avril 2025
Enfin, si Mme A B allègue que son enfant est inscrit à la crèche et fait l'objet d'un suivi médical en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier ne pourrait pas poursuivre au Cameroun
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02419_20220331
31 mars 2022
D'autre part, la seule naissance de sa fille ainsi que sa préinscription en crèche ne sont pas de nature à établir que Mme B aurait transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux en France
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
En se bornant à produire trois factures, postérieures à la décision litigieuse et dès lors sans incidence sur la légalité de celle-ci, une attestation d'accueil à la crèche, ainsi qu'une attestation de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02621_20240124
24 janvier 2024
Ainsi qu'il est exposé au point 3 la mère de ses deux enfants fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et même si l'un est scolarisé et l'autre accueilli dans une crèche, ils peuvent suivre leurs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00791_20220630
30 juin 2022
mère de son enfant à Corbeil-Essonnes, la réalité de leur vie commune ne peut être regardée comme établie, alors même que la mère de l'enfant a déclaré, dans le cadre d'une demande d'inscription en crèche
ORCA_24PA04559_20250731
31 juillet 2025
mère de son fils entre les mois d'avril 2022 et janvier 2023, puis entre les mois de juillet 2024 à octobre 2024, soit, au demeurant, postérieurement à l'arrêté attaqué, ainsi que quelques factures de crèche
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
9 avril 2026
condamné l'association [2] [N] [X] [R] [V] à verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles L. 3243-1, R. 3246-1, L. 1234-19, R. 1238-3, R. 1234-9 du code du travail, - condamné la Crèche
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'un pôle de santé et d'une crèche
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet a pris en compte la proximité de l’habitat et d’une crèche et installé l’aire de livraison des marchandises à l’opposé de la crèche pour minimiser
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, La SCI PANDINE a confié à la société ENTAT [M] des travaux de terrassement et VRD liés à la construction de deux micro-crèches
Pôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfa
21 avril 2022
La société People and baby exploite une crèche dans ces locaux.
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