E dans son arrêt Banca popolare di Cremona du 3 octobre 2006, l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires avait pour but l'établissement d'un marché commun comportant

E dans son arrêt Banca popolare di Cremona du 3 octobre 2006, l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires avait pour but l'établissement d'un marché commun comportant

Terres A [Localité 1] a confié des travaux de plomberie, d'électricité et de chauffage à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BDF portant sur son bien immobilier sis [Adresse 3] à Crozon

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport.

Il explique aussi avoir procédé lui-même à des prélèvements de terre avec l'accord de la SCF et les avoir soumis au test du cresson qui consiste tout simplement à les ensemencer avec du cresson.

également mentionné : - dans l'entrée, une sonnette hors service, - dans la cuisine, 'l'ouverture de la cuisine' l'existence d'un gros trou pour une climatisation, des trous sur le PVC, l'absence de la crémone

Claude CRETON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionneles, chargé du rapport.

Christiane ROBERTO, avocat au barreau de PARIS, toque: P499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans

: D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD VILLA LOUVAT II 75014 PARIS représenté par son syndic la société COGESTO dont le siège social est au 7/ 9 rue Ernest Cresson

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

P..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme S...

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairan Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans