La réfection de ce grillage, rendue nécessaire par la faute de Monsieur et Madame [E], s'élève à la somme de 1 058,42 euros, conformément au devis établi par la société MICHON DANIEL, paysagiste.

TLM 2008 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. ***** Le 30 mai 2003, Monsieur [K] [H] conduisait sur l'autoroute A13 un

de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

barreau d'ANNECY 4°) Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Daniel

la CAFAT par le versement d'une rente majorée ; - dit que les consorts X... doivent voir le cas échéant leur préjudice moral réparé ; - avant dire droit, ordonné une expertise et désigné le docteur Daniel

exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Daniele

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DANIEL

] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 3] Roissy charles de gaulle [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DANIEL

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [4] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL

] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

] [Localité 5] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

[Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

19/00052 APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 04 Août 1972 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno LEYGUE, substitué par Me Jean Daniel

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre