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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897742d4057b058935c3

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

: Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca7d5044318a6c329c841f

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Aux termes du même acte, le Crédit Agricole recueillait deux garanties': - d'abord le cautionnement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En l'espèce, la société GJF Holding reproche deux griefs à M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision initiale du tribunal paritaire, statuant sur la régularité de la résiliation et les obligations légales liées aux

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ces deux procédures étaient jointes par ordonnance du 5 mars 2019.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mélina PEDROLETTI - Me Martine DUPUIS le : 30 octobre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e58595b5d597e35c327

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

le jugement, - Prononcer la nullité de la stipulation d'intérêt conventionnelle et subsidiairement la déchéance du droit aux intérêts du Crédit Mutuel de tout droit à intérêts conventionnels sur les deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f061

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aaa

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par déclaration adressée le 11 avril 2018, les deux pharmaciens ont interjeté appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

Source officielle
CA

12e chambre

5fca6b1ef95a745576ab6c9a

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Les deux autres co-indivisaires ont été représentés à l'acte par un clerc de l'étude. Le 18 février 2006, M. [F] a contesté auprès du notaire la validité du compromis de vente.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Aux termes de ses dernières conclusions numéro deux, notifiées le 3 février 2020, l'intimée demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, de débouter Mme [A] de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

débats : Madame Vanessa ALCINDOR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2095

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31694cdc6046d47a7ca34

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et bien-fondée, ordonner la jonction des deux affaires pendantes devant la 4ème chambre commerciale de la Cour d'appel de Nîmes enregistrées sous les numéros RG 25/3806 et 25/1576 et réserver les frais

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

semaine sur deux jours travaillés (les mercredi et jeudi, selon les mêmes horaires), une troisième semaine de cinq jours travaillés conforme à la première, et une quatrième semaine sur deux jours travaillés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Puis par deux jugements du 1er juillet 2015, le juge de l'exécution a, d'une part, prorogé pour une durée de deux ans les effets du commandement et, d'autre part, ordonné sine die le report de la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Deux responsables auxiliaires de vie m'ont fait part de leur inquiétude quant à la pérennité de leur poste.

Source officielle

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SIREN 839721156Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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MAINT KET DEUS AR VRO

SIREN 108174855Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

16/08/2026

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Dépôts des comptes

CORDONNERIE DEUSO

SIREN 341331163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

DEUS PATRIMOINE

SIREN 812230365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

DeuSol

SIREN 930190954Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/08/2026

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