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Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013040287 APPELANTS Monsieur [B] [R] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier

Me Didier W... M. Jean A... LE METEYER Mme Christèle B... épouse C... Mme Hélène XX... M. Robert D... Mme Monique D... épouse E...

[N] aux opérations d'enlèvement des déchets automobiles en présence d'un huissier de justice, et avec l'assistance en cas de besoins de la force publique et d'un serrurier ; - condamné M.

03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-didier

née le 31 Octobre 1974 à VITRE (35) chez M. et Mme Pierre Y... ... 35220 SAINT DIDIER ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me MARIAU substituant Me THIBAUT

Il conteste les termes de l'attestation de Mme [V], soutenant qu'elle n'a été établie que pour les besoins de la cause.

BMW FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mai 2017 par

CGEA DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

- signé par Didier LE CORRE, et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présent lors de la mise à disposition.

Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Didier

L'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame ROUGE Fabienne, Présidente de chambre Madame SAUTRON Marie-Lisette, Président de chambre Monsieur Didier