FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Narbonne a statué en ces termes : - dit recevable l'opposition à injonction de payer de la société value, - déclare nulle

Par acte d'huissier du 13 février 2014, la SAS LOCAM a fait assigner la société Pharmacie de [Localité 6] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne notamment pour demander sa condamnation à lui payer

G : 06 / 04824 Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond- 1o Ch 1998 / 170 du 02 avril 2003 Arrêt de la 1ère Ch de la Cour d'Appel de LYON R.

GREFFIER : Madame Y..., aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 04 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juin 2006 - No rôle

par Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans

" chez madame Z... 33350 Saint- Étienne- de- Lisse ".

a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Il apparaît donc, à l'examen des différentes pièces versées au débat, que les faits reprochés à M. [U] sont matériellement établis. 2.2.

Par jugement en date du 27 avril 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - déclaré le recours recevable et bien fondé, - condamné l'agent judiciaire du trésor à délivrer l'attestation

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

R.G : 15/01694 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 02 décembre 2014 1ère chambre RG : 2012F642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2004 (R.

représentée par Me Gaël A... de la SCP BAUFUME ET A..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Elodie B..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 06/00114 APPELANTE SA PROSEGUR TECHNOLOGIE ... 42000 ST ETIENNE

Il résulte par ailleurs d'un plan produit aux débats que l'implantation de la clôture séparant les parcelles litigieuses a fait l'objet d'un plan, connu par les parties au litige.

[G] [F] a fait assigner M. et Mme [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en résiliation du bail.

G : 09/ 06733 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 15 octobre 2009 RG : 2008/ 2941 Y... C/ A...

G : 10/ 06895 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 septembre 2010 RG : 2010/ 00503 ch no2 X

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller