Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le syndicat des copropriétaires de la résidence « ODYSSEA » à [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA

FONCIA [Localité 3] ------------------------ N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, l'Agence FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat

Mme Fouzia BEN Z... Disjonction Réformation RME RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 14 JANVIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

P 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante FONCIA ANDREVON 15 rue Lesdiguieres BP 343 38013 GRENOBLE CEDEX 1 non comparante GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75156 PARIS CEDEX

FONCIA GRAND DELTA, [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistéE

Déboute le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société FONCIA LANGUEDOC, de l'ensemble de ses demandes.

du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 septembre 2007- N° rôle : 2007 / 969 N° RG : 07 / 06316 Nature du recours : Appel APPELANTS : SARL LA FINANCIERE CHALEY 30 route de la Croix Rapeau

FONCIA VALLEE DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentées INTIMEES Nous, Anne-Laure

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la lettre de rappel

représentée et assistée par Me Adeline POURCIN de L'AARPI MERLET-POURCIN - CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 2] domicilié au cabinet SAS Foncia

Estimant que ces travaux avaient été réalisés sur des parties communes de l'immeuble et en violation du règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Foncia

Suivant jugement en date du 6 février 2023, auquel il y a lieu de se référer pour un exposé exhaustif du dispositif s'agissant du rappel de mentions légales, le juge des contentieux de la protection a

AS SALHI s'est remarié à Cenon avec sa première épouse marocaine Mme Fouzia C..., dont il était divorcé le 20 novembre 2000 et dont il avait eu un troisième enfant le 11 décembre 2002; que le 17 mars 2010

représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires LE KALISTE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA

représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, du barreau de PARIS, toque : E 1286 SOCIÉTÉ FONCIA

94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 145 FONCIA

Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA LES MIMOSAS sis [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, le CABINET FONCIA

Il est rappelé au surplus que l'acte 5694, volume X folio CCCLXX/2019, qui n'a pas été annulé, n'est pas conforme au jugement, car il contient des précisions sur l'état civil des pères et mère qui ne figurent

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 3] (anciennemenet dénommé FONCIA LIGURIE), Société Anonyme, dont