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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
Sévère 97200 FORT DE FRANCE représsenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) les héritiers de Monsieur René
Chambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDM Jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 27 Septembre
14e chambre
60353c19675de665e9149b93
26 mai 2016
La société Technologia a déposé son rapport d'expertise le 13 juin 2013, puis a présenté à la société Foot Locker France le solde de sa facture.
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea31
26 juillet 2022
OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ [P] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
Entendu le 03 Novembre 1999, Antoine X... mettait en cause, comme responsables du système critiqué, le Président de la M.S.A et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, à l'origine de
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
Dès lors, malgré le très fort enjeu patrimonial de ce donjon, l'impact allégué n'est pas significatif. 13.
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
sur la propriété [K], et sans pouvoir non plus emprunter le chemin de Flassa depuis [Localité 3] qui ne serait autre que le chemin GR 107 des terrasses du Pech ou [Adresse 93], chemin pédestre à très forte
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
l'association "Vent de Discorde", désignée représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
En outre, le bilan du PLAGEPOMI du bassin de l'Adour 2015-2019 constate un état alarmant et une tendance à la forte dégradation.
DCA_23BX02884_20250507
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Toutefois, l'impact demeurant " modéré " sur les axes migratoires et d'échanges locaux et " fort " sur l'œdicnème criard, des mesures d'évitement et de réduction ont été prévues.
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
proximité du projet avec le bourg d’Augy-sur-Aubois », et a estimé que l’enjeu de cet édifice était « fort », au regard de son statut, de sa fréquentation et de sa distance par rapport aux éoliennes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
, l’éolienne E4 est située en forêt avec notamment destruction d’une partie de l’habitat potentiel de reproduction et d’alimentation du Busard Cendré et du Busard Saint Martin ; après mise en œuvre des
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Fort-de-France est rejeté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
des expertises approfondies ayant été réalisées pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires compte tenu de la proximité du parc avec une forêt.
Avis
CADA:20164005
6 octobre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
dans l'attente de la présente décision ; Devant la Cour, la demande de Monsieur Charles de Y... tend uniquement à obtenir deux expertises portant respectivement sur la propriété de Ségure et sur la forêt
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2101324 du 4 mai 2023, le tribunal a condamné l'Office national des forêts à verser la somme de 7 726,40 euros à M.
Juge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF
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