Portalis DBV7-V-B7E-DG6O 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no11-17-000135 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande à la cour : 1

A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 et celle du 3 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à

[O] sous le numéro générique 31, comportent le cachet de Me Fourcade, avocat du GIE et la numérotation originale ci-dessus rappelée.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère qui en ont

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

TRIVIUM METAL PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

[H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELAS FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET et associés, avocats au barreau

Localité 7] Représenté et assisté par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Robert Corcos de la Selas Foucaud

. - Grosse Me LE ROY DES 29.4.22 BARRES Me FOURCADE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 93 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S.

appartenir à Mme [Z] en propre ou en indivision, -d'ouvrir le bureau pour vérifier le contenu d'un tiroir secret, ainsi que les armoires, penderies et coffres pour vérifier si des sacs à mains manquants, foulards

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 08 novembre 2022 par Madame Alyette FOUCHARD

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T], [M] [C] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE

responsable de la Division Domaine COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 : tenue en double rapporteur sans contestation des parties, Madame Alyette FOUCHARD

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

GRENOBLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD