AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A ce titre, il ne verse aux débats qu'un extrait d'immatriculation de la société Gourmet au registre du commerce et des sociétés, à jour au 28 novembre 2022, duquel il ressort qu'il en est le directeur
Source officiellePage 37 sur 357
1ère chambre civile A
69eafd7ccdc6046d475768c0
23 avril 2026
23 avril 2026
* * * * EXPOSE La société [K], fondée en 2003 pour exercer le commerce de lettres et de manuscrits rares, a élaboré un placement patrimonial dénommé [K], qu'elle a distribué auprès d'investisseurs
Source officielle