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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf3
29 novembre 2001
, avoué assisté de Maître SEGUY, avocat au Barreau de Paris, E119 INTIME : Monsieur DOCTEUR Z... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître BROUQUERE, avocat au Barreau de Paris, R44 SCP FABRE GUEGNOT
6253c8a0bd3db21cbdd85cc6
6253cac7bd3db21cbdd8c092
28 mai 2008
LAS PALMERAS SERVIMMO VENANT AUX DROITS DE LA SARL PILOTE HABITAT 6 Passage Firmin Pons 31770 COLOMIERS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST ET GUEROT
Chambre civile 1-2
69673ac2cdc6046d4739a99d
13 janvier 2026
Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1337 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Véronique BROSSEAU Me Audrey GUEGAN
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
Par jugement définitif du 3 novembre 2005, le Tribunal correctionnel de GUERET a condamné Onder X... du chef de non-représentation d'enfants.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de
Chambre sociale
697c623acdc6046d4739927c
29 janvier 2026
- [Localité 2] représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de GUERET
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 JUILLET 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUERET
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
] représentée par Me Cristina VANNIER de la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Ch civ. 1-4 construction
69ef1690cdc6046d47af7d54
1 avril 2025
RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN
Chambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230398 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 04 juillet 2013 par le tribunal d'instance de Guéret ET Bryan Y..., demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
.-23460 ROYERE DE VASSIVIERE représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 29 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
de nationalité Française née le 12 Septembre 1963 à GUERET Profession : Agriculteur, demeurant ...-23220 CHENIERS représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un
6253ccffbd3db21cbdd91f54
27 janvier 2015
.-23230 TROIS FONDS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 27 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de GUÉRET ET : Monsieur
69673624cdc6046d47394790
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
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