parcelle section ZA numéro 6, et porte sur une parcelle qui en est issue cadastrée section [...], à l'exclusion du surplus de la parcelle cadastrée section [...] ; que ce bail ne fait plus état d'un hangar

Constatant que l'immeuble était décrit à l'acte comme " un vaste hangar dont une partie est destinée à être aménagée en logement " et apprenant que les travaux d'aménagement n'avaient pas donné lieu à

FOND EXPOSÉ DES FAITS : La SA AIR FRANCE a présenté le 29 décembre 2009 un mémoire aux fins de taxation comme frais de justice correctionnelle, des frais occasionnés par le gardiennage, dans un hangar

Il soutient que : - le projet, qui consiste en un changement de destination d’une partie du hangar existant en local à usage d’habitation, méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors

E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.

Monsieur [U] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

[K] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de X se disant M.

[K] [M] et Mme [C] [A] ont vendu au prix de 149 000 euros un ancien hangar transformé à usage d'habitation lieudit [Adresse 7] à [Localité 6] (07) cadastré section ZD n°[Cadastre 5] à Mme [G] [H] qui a

Des relations du couple est né un enfant Hamza, le 5 août 1999, reconnu par ses deux parents.

Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 04 novembre 2015 Ayant pour avocat Me ROUVIE, 5, Rue Ronzier Joly-34800 CLERMONT L'HERAULT Y...Hamza né le 09/ 11/ 1996 à HAY ELAMAL (MAROC) Domicilié

Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

d'appel en date du 09 octobre 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [U] né le 18 Août 1988 à [Localité 4] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jessica SANCHEZ

Me Sanchez a déposé pour la SARL La Crêperie du Port un mémoire le 16 juin 2022, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

B, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106370/7 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

INTIMEE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué près la Cour assistée de Me Myriam SANCHEZ, avocat

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 ; 3°

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler

2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Il n'est mentionné aucun hangar au titre du bail.