Les colis étaient d'abord transférés par un vol affrété par la société Yémen Airway le 20 mars 2015.

Monsieur Bernard X... a été engagée par la société ALPHA EX- PRESS (alors sous forme de SARL) en qualité de directeur technique cadre, à compter du 1er juillet 1989, sans contrat écrit.

Le 19 juillet 2018, son conseil relançait la société CNP assurances et la mettait en demeure de répondre.

S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

23/10/2025 ARRÊT N° 25/344 N° RG 23/04417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4S2 AFR/CI Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00259) Isabelle

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2023 (R.G. n°F 20/01443) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 juillet

Le 17 janvier 2020, la société [B] a sous-traité la prestation à la société Sommalev, selon con'rmation d'affrètement n° 036329.

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet

[S] était convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 4 juillet suivant. Parallèlement, il était convoqué le 9 juillet 2019 devant le conseil de discipline.

A l'audience du 13 décembre 2018 où l'affaire a été évoquée, les parties reprennent oralement leurs dernières écritures, reçues respectivement les 3 août 2016 et 6 juillet 2018, et auxquelles la cour renvoie

ALTITUDE PLUS et condamné celle- ci à lui payer par provision les sommes suivantes : - salaires de juin et juillet 200211 872, 00 € - indemnité de préavis17 808, 00 € - indemnité de congés payés 11 819

23/10/2025 ARRÊT N° 25/343 N° RG 23/04304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AG AFR/CI Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01295) [

- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente et par Madame Chaïma AFREJ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle a présenté des arrêts maladie du 15 mai au 6 juillet 2017 puis a bénéficié d'un congé maternité à compter du 7 juillet jusqu'au 9 novembre 2017. Elle a repris son poste le 23 novembre 2017.

[E], ses relevés d'activité des mois de janvier, février, mars et avril 2018, juillet octobre et novembre 2019 et mai, juillet et août 2020, - pour M.

RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET

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27/01/2026 ARRÊT N° 26/30 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHH5 AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01638) [U] [S