SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Y..., avocat au Barreau de DIEPPE ARTEFACT SELAFA 67, avenue Gustave Flaubert 76020 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

[Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Capucine COLLIN-LEJEUNE

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Clinique François 1er 132, boulevard François 1er 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me HERCE, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

ALLUIN & MAUDUIT 143, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrice LEMIEGRE, avocat au Barreau

par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur René B... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représenté par la SCP LEJEUNE

avoués à la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : SCI LA BRIQUETIERE 120, rue Jules Siefried 76600 LE HAVRE représentée par la SCP LEJEUNE

au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représenté par la SCP LEJEUNE

B..., représenté par Me Lejeune, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement n° 2403091 du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat

B... représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant

WOLFF, conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : réputé contradictoire Prononcé publiquement le 02 avril 2024 par mise à disposition

le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Contestant son licenciement et demandant diverses sommes, Monsieur [J] [X] a saisi, le 3 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier leqeul, par jugement du 28 novembre 2018 , l'a débouté de

Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BALAS &METRAL, avocats au barreau de barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me romain CLUZEAU, avocat , substitué par Me Aurélie LEJEUNE

Adresse 3] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Béatrice LEJEUNE

/O Madame Berthe Y... 112 rue Joseph Hue 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour, assisté de Me LAGARDE substituant Me SEDILLOT, avocat au barreau

né le 13 Août 1977 à OUJDA (MAROC) demeurant ..., 10300 STE SAVINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LEJEUNE, avocat au barreau de l'AUBE

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL LEROUGE LEJEUNE, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/