GROUPE CONEXYS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTE : SARL PIXAGRAM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Max BARDET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347

' les travaux confiés à la société Saguet Energie ont été réalisés avec 72 jours de retard, ' la poursuite des travaux nécessitée par la défaillance de Saguet Energie a été confiée à la société Bardet

[D] TP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

n° 160, la présomption de distribution est écartée dans le cas des avances consenties à l'associé qui est client ou fournisseur de la société ; - selon la réponse ministérielle faite au sénateur Bardon-Damarzid

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

J..., Maître Bardet en qualité d'avocat commis d'office ayant été appelé à l'assister. M. J... a fait appel de la décision par lettre simple du 30 août 2019 reçue le 3 septembre 2019 à 12h20.

Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2014 tenue par Stéphanie BARBOT

29 novembre 2022, indique que l'intéressée a déclaré que, de nationalité haïtienne, de confession chrétienne et originaire de Pétion-Ville, elle a été, en novembre et décembre 2019, agressée par des bandits

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Philippe BOISSIER de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat plaidant

RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LA REDORTE Représentant : la SCP BAUDET AUPIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Y...

RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LA REDORTE Représentant : la SCP BAUDET AUPIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Y...

RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LA REDORTE Représentant : la SCP BAUDET AUPIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Y...

Madame [K] [C] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gérard BAUDOUX

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Baudoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

L'Association [Adresse 1] dite 'CCO' a pour activités la gestion et l'animation d'équipements sociaux de proximité, les accueils de loisirs sans hébergement, l'organisation de cours, conférences, voyages