CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
64af98c1049d5c05db1730a2
12 juillet 2023
[E] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [J] [S] et ASSOCIES prise en la personne
Chambre 3-3
696a9d12cdc6046d47927aba
15 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/02647 [S] [Y] C/ SCP COURRET-GUGUEN Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/262 Rôle N° 12/08389 SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
8e Chambre A
6162bb43f32b7c38854c2fe1
11 octobre 2012
11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 646 Rôle N° 11/14930 [Z] [Z] SELU [L] [L] C/ SARL BUISSON'S IMMO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LATIL réf 074216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de
6253cb44bd3db21cbdd8d338
25 septembre 2009
C / SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire
6253cb83bd3db21cbdd8dadc
10 décembre 2010
C/ SA SOCIETE LASER COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 13 Janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coutton Gerente Liber Magnan,
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
TADDEI FERRARI [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
[H] [I] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Olivier MINO, avocat au barreau
2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
doit être réformé en ce qu'il a considéré que l'expertise donnait suffisamment de garanties d'impartialité pour que ses conclusions puissent être prises en compte ; - les imageries par résonance magnétique
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
LAVAL Profession : Retraitée, ...-87190 MAGNAC LAVAL, représentée par l'UDAF de la Haute-Vienne.
Chambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98605
3 octobre 2025
GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIER ES (GPHF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la
Chambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
la mise en état N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN
6868b6c12f06adf21413c411
4 juillet 2025
CITBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SAYAG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE
6780be24780de3a214879ea8
9 janvier 2025
CEETRUS FRANCE C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnanced'incident du conseiller
Page 37 sur 245