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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me [K] [C] et de Me Jonathan MANAL-COHEN
69d73c36cdc6046d479b7764
Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL, avocat au barreau de PARIS , toque C 2405, et de Me Jonathan MANAL-COHEN
Pôle 5 - Chambre 6
6688de44676b73dd81b96f96
3 juillet 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, substitué à l'audience par Me Manel
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
heure (') en particulier pour l'habillage des palettes au sol [25], la récupération de l'étiquette sur le plateau [10], l'inspection visuelle du plateau [5], l'alimentation en bobines de serpentin manelle
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5055857dd64cbdaa5ca
23 octobre 2024
[Adresse 5] - [Adresse 7] [Localité 13], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MABILLE, exploitant sous le nom commercial S.A.S.
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
Je vous demanderais d'avoir la bienveillance de ne plus me contacter en dehors de mes heures de travail ni sur ma boîte mail personnelle car j'aimerais profiter du peu de temps libre qu'il me reste' -
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
Cormick, Nestlé Waters, Saint Hubert, Société des caves et des productions de roquefort, Soprat, Unilever (corps gras), Unilever (crème glacée), Unilever (Knorr), Unilever (Lipton/Elephant), Unilever (Maille
6031eed33de78027b98425e1
1 juin 2018
SELARL Pascal GORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0861 Substitué par Me Manel E... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0861
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me ATHANASE-VADELEUX, Me BOULOGNE-YANG TING, Me DUHAMEL Maryse, Me DUHAMEL Claudette, Me CHANTALOU, Me MANVILLE
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
Le risque de dissimulation voire de destruction est d'autant plus prégnant que : certains échanges de mails entre les prospects/ clients de l'agence et M.
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
[T] [P] et Mme [G] [P] née [X] soutiennent notamment que : - en première instance, la présidente du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON a informé le conseil des époux [P] avoir reçu un mail de
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[S] et [A] [L] à restituer les bijoux disparus à savoir une alliance tour complet avec des diamants, portée par Mme [F] [L] au moment de son décès, ainsi que son collier en or, forme chute, en maille anglaise
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
* Sur la perte de revenus locatifs, le tribunal a relevé que si la destination locative de la maison était établie, notamment par un mail de Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] à leur banque en date
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
2021, était en lien direct avec l'accident de la route survenu quelques jours avant alors que j'étais au volant de la voiture de fonction durant un horaire de travail contractuellement établis ; - Mon mail
1ère chambre civile
6a1fbafccdc6046d47e953c1
2 juin 2026
Le mail daté du 20 mars 2026 ne peut être valablement pris en compte, dès lors qu'une société professionnelle aurait précisé dès le devis les contraintes rencontrées, notamment la prétendue obligation
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
Je ne peux plus tolérer les perturbations de l'équilibre de ma vie privée et professionnelle, ainsi que votre intrusion à répétition sur mes temps de repos et congés, notamment la nuit (par messages, mails
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
de réactivité de votre pars, en l'absence de mesure visant à me permettre d'exécuter mes fonctions et à la suite de votre courrier du 11 Septembre 2020 m'indiquant que vous ne repondériez plus à mes mails
Chambre Commerciale
69fd7c18cdc6046d4704208b
7 mai 2026
sorte que cette intimée ne peut réclamer le paiement de sa facture'; 16. ' pour le chantier [Adresse 6] à [Localité 8], que le devis du 20 juillet 2023 pour 8.937,06 euros a été accepté par mail
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
Suite à cet entretien, il lui a été transmis par mail une note sur le motif économique envisagé, et rappelé le délai pour accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). M.
Avis
CADA:20165618
9 février 2017
administratifs et les documents joints ; b) le document établissant le détail des rôles supplémentaires et complémentaires d'un montant total de 600 000 € non inclus dans le budget prévisionnel ; c) le mail
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