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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
Selon attestation notariée du 4 octobre 2010, établie par Maître [B] [N], notaire à [Localité 27] (Haute-Marne), Madame [T] [I] veuve [L] a opté pour l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f91
22 décembre 2006
Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88fde
6253c9abbd3db21cbdd88fe5
Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ...B ...
6253c9abbd3db21cbdd88fe9
Jean Marc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88ff4
Jean Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
6253cc0cbd3db21cbdd8ef92
19 septembre 2011
-Y... aux torts du mari par application de l'article 112 du code de la famille marocain ; Dit qu'il sera fait mention du dispositif du présent arrêt en marge des actes de naissance et de l'acte de mariage
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
plantée d'arbres ; ce plan programme le renouvellement et l'amélioration de peuplement feuillu existant et est par conséquent totalement incompatible avec l'existence d'un bail rural ; il conteste tout
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
annexé au projet de vente ; que le plan annexé à l'acte sous seing privé est le plan cadastral ; Attendu que la SCI Rousseau 21 écrit dans ses conclusions que l'expertise et les pièces du dossier «
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844b1
17 octobre 2024
Le constat d'huissier du 1er octobre 2019 produit par les appelants démontre visuellement la solidité apparente du mur et la plantation par les appelants de végétaux à son pied.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
de parcelle Dud 32 plantée de Summer Sweet.
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
Sur les retards : La société NT Bâtiment se plaint que la société Gamma Structure France aurait fourni les plans d'exécution de coffrage et d'armatures avec retard.
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
[Y] [A], a pour activité la préparation et la vente de plats cuisinés surgelés. M.
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
2021) - Mme [E], à compter du 9 mars 2021.
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f0
5 octobre 2023
Dans un mail adressé à M.
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
Par une délibération du 8 décembre 2020, le conseil territorial de l'établissement public territorial Paris-est-Marne et Bois a approuvé la troisième modification du plan local d'urbanisme de la commune
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2023 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
Sur les désordres affectant la plate-forme de stockage : 20.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
A bientôt, prenez soin de vous et de vos proches. ' Ce mail est accompagné des mails de remerciement de nombreux salariés. En revanche, par mail du 24 mars 2020, adressé à M.
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