Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-

Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine

né le 04 Août 1938 à DELLYS ... 35110 BOUMERDES (ALGERIE) ayant pour avocat Me Manon RUMIN-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2212

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Marmin, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022

Après répartition du prix de vente, le notaire a constaté qu'un privilège de prêteurs de deniers avait été consenti au profit de la CAISSE D'EPARGNE en garantie des prêts souscrits par M.

L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z... Compagnie d'assurances G. A. N COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gaëtano X...

A, représenté par Me Marmin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

7] [Adresse 7] [Localité 6] assistée de Me Amandine AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5

barreau de REIMS INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS

[F] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me

Denis X... fut embauché comme chef de quai par la société GRIMAUD LOGISTIQUE le 4 novembre 2002.

Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier réservataire de sa mère, Mme Jocelyne Y... née X... et qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Simon et Denis

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2016.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Martine

G : 10/ 00805 BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X...

DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juillet 2024, N°20/00683 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

date du 28 Janvier 2020, enregistré sous le n° 16/00672 ; APPELANT : Monsieur [V] [A] [F] [Y] [Adresse 2] Enclos [Localité 5] Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE

représenté par Me Gabriel B..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Gabriel C... Prise d'Eau [...]

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe X... représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué qui a déposé son dossier INTIMEE : MAITRE Martine