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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone
2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
DEMANDERESSE Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Depuis le 1er septembre 2012, Mme B, assistante médico-administrative, exerce les fonctions de secrétaire médicale au centre orthogénie Simone Veil du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0c6cdc6046d471b1196
20 janvier 2026
INTIMÉE : la [10] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats
3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
Monsieur [W] [L] [G] né le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
SIMON-THIBAUD Me P. KLEIN Me O.
5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492de
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc7
21 janvier 2025
N° RG 24/01918 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6df
17 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 2] assignée par procès verbal de recherches infructueuses ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
Z...et de A...Louisette De nationalité française, mariée Exploitant agricole Demeurant ...ET LAHARIE Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître DE BRISIS Martine, avocat au
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Ribière, représentant M.
Chambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Madame [C] [E] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3]
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
avoués, plaidant par Maître Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI
6253cb99bd3db21cbdd8ddc9
9 mai 2011
né le 19 Décembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON Date
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
illégalités fautives, compte tenu de sa manière de servir jugée satisfaisante ou très satisfaisante à compter de 2020 et de ses progressions d’échelons, qui justifiaient l’attribution du montant moyen sinon
Chambre 4-5
64a7af033bcaf505db696248
6 juillet 2023
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
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