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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
Par jugement du 22 juin 2000 le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Hachémi X... et de Akila Y... aux torts du mari ; il a dit que les enfants résideront habituellement chez la mère,
6253c960bd3db21cbdd88215
23 mars 2006
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
Enfin, aucun poste relatif au ravalement ne peut être mis a' la charge de la socie'te' Gautier.
Pôle 1 - Chambre 3
65ab74df36bfc00008d68d6d
18 janvier 2024
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 23/192 rendue par le Tribunal de Grande Instance de fontainebleau le 19 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [D] [Y], représenté par Me Marc
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
Par déclaration du 9 mars 2021, le syndicat de la copropriété [Adresse 9] a relevé appel de cette décision.
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.
Pôle 5 - Chambre 8
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11 décembre 2018
Il n'est pas contesté que les époux Y... sont mariés sous le régime de la communauté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6f9acf1df590f204fc7
15 mai 2019
compte des travaux de couverture du bâtiment sur cour + pignon de l'annexe 5) et 27 septembre 2017 (approbation des comptes du 1er janvier au 31 décembre 2016, approbation des comptes travaux de ravalement
6440d820e704a005d1ed70e9
19 avril 2023
Bobigny sous le numéro 417 970761 C/O CABINET PINERI SYNDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
Les derniers travaux, concernant le ravalement du mur pignon, nécessitaient l'installation d'un échafaudage sur le fonds de M. et Mme [N].
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17 avril 2008
C / Eric Marc-Antoine Z...
Pôle 1 - Chambre 12
6260f9656d9e13277d6e3a05
20 avril 2022
270 avenue Marc jacquet - 77000 MELUN non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD,avocate générale, DÉCISION Par arrêté du 30 mars 2022, le Préfet
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
des sociétés Patrick Tual et Fourmy Ravalement ; 2°) de mettre à la charge solidaire ou non des sociétés Pascal Joulain, GD Eco, Patrick Tual Sarl, Nouvelle Sartor, Aquatech et Fourmy Ravalement la somme
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23 mars 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée
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29 mai 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...
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8 février 2011
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc
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2 décembre 2016
son siège au 48 rue Alexandre Dumas-91270 VIGNEUX SUR SEINE/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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18 avril 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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