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Paul BARROUX, avocat au Barreau de TOULOUSE, plaidant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SAS DECORABAT, société par actions simplifiée au capital de 200. 000 €, immatriculée au RCS de Niort

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 novembre 2016

X... a fait effectuer des réparations pour un montant de 1 895,09 € auprès du garage Automobilis à Niort, * le 5 décembre 2011 M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02991_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00325_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

juillet 2021 duquel il ressort qu’il n’y avait « aucune dynamique suicidaire » et que lors de l’entretien d’évaluation du risque suicidaire du 23 juillet 2018 dans le cadre du parcours arrivant, il niait

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02922_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Pour contester cet avis, les appelants entendent se prévaloir de plusieurs compte-rendus émanant des centres hospitaliers de Niort, de Poitiers et de Nantes dont il ressort que M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04091_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Il ressort en outre des relevés de la caisse d'allocations familiales que la requérante dispose d'un logement à Niort dans lequel elle vit avec ses trois enfants et qu'elle perçoit des prestations familiales

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Il a été condamné le 10 août 2023 par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de six mois d'emprisonnement et a été incarcéré à la maison d'arrêt de Niort, puis au centre pénitentiaire de Poitiers

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TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb734f

Appel

4 avril 2024

Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre à personne habilitée Compagnie d'assurance Macif Société d'assurances mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Niort

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14e chambre

651fa5cac601f08318991a08

Appel

5 octobre 2023

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370403 Ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON, substituée par Me Sabine NIVOIT

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Pôle 6 - Chambre 5

603618bdb7d4577c980e9d76

Appel

17 décembre 2015

personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1339 INTIMEE SAS POMME DE PAIN [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 582 15 0 0 41 représentée par Me Marie-estelle NIVOIT

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Pôle 6 - Chambre 6

61629877201c88caf8c4e224

Appel

3 octobre 2012

Me Alexandra HAUFF, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 PARTIE INTERVENANTE : Le Centre de Gestion et d'Etude AGS (CGEA) d'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sabine NIVOIT

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Pôle 6 - Chambre 6

6162ec356c9bddc82584769f

Appel

4 avril 2012

section Commerce RG n° 05/03331 APPELANTE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

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Pôle 6 - Chambre 4

61637ecf6fb0a05a234bb1bd

Appel

7 décembre 2010

de PARIS, toque : R021 PARTIE INTERVENANTE : AGS IDF [Adresse 1] [Localité 6], représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Sabine NIVOIT

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3e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcdb

Appel

9 octobre 2025

BPCE IARD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal y demeurant au siège social sis [Adresse 16] [Localité

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Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5ba

Appel

24 juillet 2024

Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Sylvie NICOT

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3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bf

Appel

17 octobre 2024

MAAF ASSURANCE, SA au capital de 160.000.000 euros, RCS NIORT B 542 073 580, ayant son siège social à [Localité 21] [Adresse 20], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés

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Pôle 1 - Chambre 10

6708c03e445a086e2bcedf11

Appel

10 octobre 2024

SOCRAM BANQUE SIREN 682 014 865 - RCS NIORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE

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Jurid. Premier Président

6879d84f65b5a3ab8ca54dfb

Appel

17 juillet 2025

de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Joëlle DOAT, Président et Sylvie NICOT

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Jurid. Premier Président

659cf1550b6b43000800d7f6

Appel

8 janvier 2024

la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Isabelle OUDOT, Conseiller et Sylvie NICOT

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd6

Appel

12 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : I - Société M.A.C.I.F. agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en ce qualité au siège social 2 et 4 Rue du Pied de Fond 79037 NIORT

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