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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
parcelle objet d'un bail rural dont bénéficiait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Son médecin fixait l'incapacité totale de travail de Pascal L... à 10 jours, constatant de multiples contusions sur les épaules, le visage et les jambes, ainsi qu'un état de choc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
X... desdites parcelles au profit des époux Y... et condamné ces derniers à restituer les parcelles susdites à Antoinette B...
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
Postérieurement à leur acquisition de la parcelle AL n° [Cadastre 1], M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’absence de droit de passage sur ces parcelles ne peut être utilement invoquée, dès lors que le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Monsieur Pascal X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des secteurs d’implantation préférentielle et à quatre kilomètres du centre-ville de Rémire-Montjoly et des secteurs d’habitation, il n’y a pas de desserte du site par les transports collectifs et les modes
Source officielleChambre 1-5
696aafa4cdc6046d4793d0a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils ont sollicité A titre principal, de Constater que la parcelle HH [Cadastre 3] leur appartenant n' est grevée d' aucune servitude de passage au bénéfice des parcelles [Cadastre 26] et [Cadastre
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en priorité sur celui-ci et non une parcelle extérieure, comme cela était fait dans le cadre de l'instance, sauf à établir que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle AM n°[Cadastre 4] étaient
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
la propriété des consorts [A] et que Mme [S] bénéficiait d'un droit de passage sur ledit sentier, afin de rejoindre la ruelle donnant accès à la [Adresse 2].
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e2c
6 avril 2017
6 avril 2017
L'acte de donation partage institue une servitude de passage sur le fonds de madame [M] [O] [Y].
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
- CONDAMNER Mme [K] à cesser sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai d'une semaine à compter de la signification de la présente, d'obstruer le passage sur le chemin et d'en interdire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a1f2999b0c94f4f6d805
19 décembre 2019
19 décembre 2019
D'une part, la mention alternative du congé sur le mode d'exploitation des parcelles par M. [B] était connue de M.
Source officielle12e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c54
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C/ SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) SA HELVETIA ASSURANCES (intervenante volontaire) venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE elle même venant aux droits de la société GROUPAMA TRANSPORT
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En l'espèce, compte tenu de la date d'effet des congés pour reprise, Monsieur [C] devait exploiter la parcelle [Cadastre 2] jusqu'en novembre 2021 et la parcelle [Cadastre 3] jusqu'en novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
lequel la maire de Rennes a délivré à la SAS Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 24 logements après démolition totale, sur une parcelle
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7123
8 juin 2017
8 juin 2017
La parcelle actuellement cadastrée BT [Cadastre 1] a été grevée d'une servitude de passage au profit du terrain restant la propriété du vendeur (à l'époque [P] [Z]) aujourd'hui cadastré BT [Cadastre 1]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, les dispositions rappelées au point 2 n'exigeant nullement que les parcelles exploitées soient la propriété de l'exploitant, la circonstance que la parcelle D 71 est la propriété de l'époux
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] [L] qui a effectué l'intégralité des travaux agricoles sur la parcelle en 2024 - les parcelles reprises ne comportent pas de maison d'habitation et M.
Source officiellePage 37 sur 161