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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
effet, l'emprise du projet est de 8 740 m² soit près de 52,5 % de la surface de l'unité foncière et les silos sont destinés à s'implanter au milieu du terrain ; un massif boisé est situé au sud de la parcelle
Chambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat
Chambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
15 octobre 2024
[Z] [M] d'une somme de 400000 € pour la vente 'de la moitié de ses parts sociales dans le groupement forestier des bois de [Localité 10]', la vente de droits indivis sur diverses parcelles et sur les parts
CHAMBRE SOCIALE
627217b8228a02057de6731c
3 mai 2022
d'AGEN INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale
1ère chambre civile B
6970bb17cdc6046d471a8c89
20 janvier 2026
[W], le fonds dont M et Mme [Z] sont propriétaires bénéficie d'une servitude de passage s'exerçant « exclusivement sur une bande d'une longueur de 6 mètres au niveau de la [Adresse 7] pour se rétrécir
Ch civ.1-4 expropriation
68e892faf271a402af33b7b3
8 octobre 2025
accès à une voie carrossable ; - que le premier juge a écarté à tort le terme de comparaison n° 6 au motif qu'il y existe un taillis de bois, alors que ce dernier n'occupe qu'une part infime de la parcelle
Pôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de huit logements et de deux locaux commerciaux, ainsi que d'un terrain arboré en fond de parcelle.
Pôle 4 - Chambre 3
5fca5b97a3ddd0332424ee88
13 novembre 2020
a été débattue le 17 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Claude TERREAUX, président de chambre, chargé du rapport M.Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Pascale
TROISIEME CHAMBRE
65b360ff1d7564000872de2d
25 janvier 2024
- Ce dans un contexte d'accusations graves de crimes passibles de la Cour d'Assises !
5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
Ces biens jouxtent les parcelles BP n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur lesquelles était édifiée l'ancienne cave coopérative de [Localité 3], démolie en 2001, après acquisition des parcelles par la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
B, le propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 269, n'aurait pas été informé de la présente procédure de contravention de grande voirie ni mis à même de faire valoir ses observations. 13.
62c5293ca2c42363790795ba
5 juillet 2022
d'AGEN INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 1er mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588827
24 avril 2024
son représentant légal dont le siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
le 21 NOVEMBRE 2023, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e74a
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Monsieur Pascal Préaubert, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT :
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
Elle décrit également un malaise de la part des résidents lors de votre passage la nuit ou lorsque vous haussez le ton et la voix à son égard, et dont les résidents sont témoins.
Chambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT,
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