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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP ROYAUX la SELAS FIDAL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
.-98880 LA FOA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil, devant
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_20VE02806_20220524
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 202La présidente-assesseure, O. DORIONLe président-rapporteur, P. BEAUJARD La greffière, C.
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. L'assesseure la plus ancienne, C. PHAM La présidente-rapporteure, O. C La greffière, C.
Pôle 6 - Chambre 10
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9 avril 2025
novembre 2019 Décision attaquée : n° 16/03400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 mai 2019 APPELANT Monsieur [P] [Y] [S] Représenté par Me Benoît PELLETIER
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
.-98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Mireille Y... épouse X...née le 28 Avril 1955 à SANTO (VANUATU) (
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
Chambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER
6253c88cbd3db21cbdd8598d
6 septembre 2001
BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2001, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame PELISSON
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
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