Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme E J B, représentée par Me Salin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la SCI Les Iles 2, représentée par Me Maillard-Salin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

4] [Adresse 1] LE TRÉSOR PUBLIC Situé [Adresse 5] [Adresse 1] LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, banque Populaire Loraine Champagne élisant domicilie chez la SCP BADRE-HYONNE-SANS-SALIS-DENIS-ROGER-DAILLENCOURT

ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

avec un sanglier, que pour éviter tout risque d'accident Monsieur X... a dégagé le sanglier et qu'il l'a transporté à la gendarmerie de Bourg d'Oisans à la demande des gendarmes qui ne voulaient pas salir

section industrie - RG n° F15/13457 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (06400) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salim

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0924 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [I] [R] [G] [F] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT Me Salima

] épouse [AS] [OV] [V] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima

ZK] [TO] [WZ] [H] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima GOMRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

MP] [KR] [SD] [O] Compagnie d'assurance MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima

Nous voudrions revenir sur ce point : le test n'était ni négatif, ni positif, il n'a tout simplement pas réagi, du fait d'un manque de salive certainement volontaire, ou dû au stress de la situation.

Monsieur [E] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud CLERC Me Clément SALINES

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée déterminée du 24 janvier au 31 mars 1983, la société SABIM Sablé a engagé M.

; - l'employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé ; - son abandon de poste est justifié par le comportement fautif de l'employeur, consistant à l'obliger à transporter des matériaux salissants

Il estime avoir été sali dans sa réputation et son honneur par la médiocrité et la violence des accusations portées à son encontre.

AUCHAN de [Localité 3] qui vend des denrées alimentaires et a notamment pour tâche le nettoyage des sols où sont répandus divers aliments et liquides'; qu'il exécute incontestablement des travaux salissants