I] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN CONFIRMATION Grosses délivrées le13/01/2023 à Me Fanny CULIE Me Stéphane

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 25 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien

RG 23/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5X Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

[K] [B] [E] [H], ordonnant le maintien de M.

RG 23/02933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4P5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2023, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5W Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWWU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 25/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4R Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 18h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre

No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X...

Stéphane X... C/ Mme Jennifer Patricia Françoise Z... épouse X...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel, représentant la société Avis D'Tempête. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Mireille Y... se sont mariés le 3 avril 1976 à SAINT MARTIN SEPERT (Corrèze) sans contrat de mariage.

décision : Q N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5H Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

PAR CES MOTIFS, INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Le 19 janvier 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 18 janvier 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours.