d'assurances contre l'incendie, le deuxième alinéa de l'article L 122-2 du Code des Assurances dispose que si, dans les trois mois à compter de la remise de l'état des pertes, l'expertise n'est pas terminée

rendu dans l'affaire, enregistrée sous n° RG 22/00073, comme suit : Dans la mission de l'huissier de justice, la phrase : "- constater, au besoin avec l'assistance de la force publique et de deux témoins

a consulté un médecin le 16 novembre 2007 et a déclaré les faits à son employeur le 19 novembre 2007 alors que l'accident dont il se prétend victime est survenu le 25 octobre 2007, - ajoute que le témoin

L'avoué de l'appelante a fait parvenir à la Cour le 16 janvier 1998 plusieurs attestations de témoins datées de novembre 1994, lesquelles avaient été produites en première instance, et une dernière attestation

Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour le culte des témoins

Pour établir la matérialité des faits qu'elle allègue, la requérante produit trois attestations de témoins, rédigées entre le 19 octobre 2023 et le 6 mai 2024.

procédé à d'autres interventions dans l'hôtel de la société SOGIDEL: dépannage le 30 mars 2009 pour la recherche d'une fuite facturée 4.275,34 euros, réfection intégrale en décembre 2008 d'une chambre témoin

peux pas faire de descriptif de l'accident de travail car je n'ai été mise au courant que le 25/10/2017 quand Madame [L] m'a donné une copie de la déclaration d'accident de travail et je n'ai aucun témoin

Invoquant des dysfonctionnements du témoin de pression des pneus et du filtre à particules ainsi qu'un manque de puissance du moteur et un défaut de conformité des pneus montés sur le véhicule, Mme [Y]

B... dans un document que le tribunal semble avoir ignoré, - que le comportement caractériel continu de ce dernier, prouvé par les témoins Z..., X... et C-U constitue une faute au sens de l'article

Dans la déclaration d'accident, il n'est cité aucun témoin du fait accidentel allégué et la première personne avisée est indiquée comme étant M. [R] [W].

Si mon témoin, M. [V] [Z] n'avait pas été présent sur les lieux, M. [S] m'aurait frappé. La police a l'enregistrement des faits exacts.' Le 12 décembre 2022, M.

Elle ajoute qu'elle a dû intervenir elle-même pour terminer les travaux et reprendre les malfaçons incombant à la société TL Refrigération, qu'elle a également fait intervenir à ses frais une autre société

De plus aucune témoin n'a assisté au sinistre allégué. Mme U... a indiqué avoir perdu connaissance.

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

de deux heures - que la direction n'a été informée de tout ceci qu'à 14 heures - que durant la pause déjeuner, l'intéressée n'est plus sous la subordination juridique de son employeur - que les témoins

mentionnent : - Témoin [Y] : avoir vu Mme [P] [O] 'coursant' Mme [C] [W] dans un couloir en 'criant' pour lui remettre une lettre, avoir constaté que lors des réunions, soit la parole ne lui était

MADRANGE a mis sur le marché sous la dénomination "Le Florin" une terrine de canard présentée dans une barquette rectangulaire ou sous forme d'un pain rond dont l'emballage comprend notamment un semis

société intérimaire en avait été avisée le soir du 7 août 2008 par monsieur [S] ; Que la société intérimaire, répondant au questionnaire de la Caisse, a, quant à elle, confirmé l'existence d'un témoin