] Représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sandrine LOSI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me TONDREAU

et l'attestation Pôle Emploi rectifiée, sous astreinte de 20 euros par jour de retard pour l'ensemble des documents à compter du 30e jour après la notification du jugement, se réservant la faculté de

Par un arrêté du 3 juillet 2020, le maire de Condillac a retiré l’arrêté du 22 janvier 2020.

c – les documents restent-ils communicables lorsqu'un laboratoire retire sa demande d'avis avant que la commission de la transparence ait pu adopter un avis définitif ?

somme de 14.130 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés

somme de 17.448,68 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés

le revenu d'un montant total de 3 404 749, 62 euros, depuis la date de mise en recouvrement, avec les accusés de réception correspondants ou les enveloppes recto verso si les lettres n'ont pas été retirées

ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives aux agréments, habilitations et assermentations accordés, refusés ou retirés

police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives aux agréments, habilitations et assermentations accordés, refusés ou retirés

... sollicitait également': - la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux ainsi que la remise sous astreinte des bulletins de salaire correspondants et attestation pôle emploi rectifiés

sous-classification sur 2011, 2012 et 2013, - 613,09 € bruts au titre des congés payés y afférents ; * d'ordonner à la SCA MENDIKOA de remettre à Monsieur [Q] [S] une attestation Pôle Emploi rectifiée

titre en application des règles du droit commun de la responsabilité civile ; qu'il y a donc lieu de confirmer le débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Sur la remise de documents sociaux rectifiés

pour manquement aux obligations relatives à la visite médicale d'embauche et aux visites annuelles, - condamner Madame et Monsieur [Y] à remettre à la salariée l'ensemble des documents de travail rectifiés

la base du montant du salaire minimal conventionnel correspondant à l'échelon 23, une somme de 2 461,60 euros à titre de rappels de salaire outre les congés payés afférents, le jugement devant être rectifié

Il ressort des pièces du dossier que, pour décider de retirer l'agrément de policier municipal accordé à M.

Par une ordonnance n° 2404106 du 26 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a, en son article 1er, rejeté la requête de Mme A..., et, en son article 2, lui a retiré

Le comité d’éthique a rendu un avis favorable à ce projet le 13 septembre 2022, mais l’a retiré le 12 janvier 2023. M.

[A] [U] n'a pas retiré sa lettre de convocation.