Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

de la majoration de 80 % en cas d'abus de droit prévue au b) de l'article 1729 du code général des impôts, a été mise en recouvrement le 5 juin 2015 au nom de la société Satellite A pour un montant total

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : (…) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale

Satisfaction totale

son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième de son montant total

B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par décision du 10 juillet 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Immo Sud a expressément abandonné dans ses écritures ultérieures ses conclusions et prétentions présentées dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 2 mars 2018 tendant à l'exonération totale

Var Immo a expressément abandonné dans ses écritures ultérieures ses conclusions et prétentions présentées dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 2 mars 2018 tendant à l'exonération totale

Satisfaction totale

Constatant l'absence de paiement des sommes de 6 000 euros à titre indemnitaire et de 1 500 euros au titre des frais d'instance, soit un total de 7 500 euros, Mme A épouse B a saisi la Cour d'une demande

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Satisfaction totale

Par une demande préalable, reçue le 13 septembre 2018, rejetée implicitement, la SAS TEMSOL a réclamé le paiement d'une somme totale de 53 755 euros assortie des intérêts moratoires.